Demander l’asile au Canada

Si vous lisez ceci parce qu’il n’est pas sûr pour vous ou votre famille de rentrer chez vous, sachez que le Canada a un processus conçu exactement pour cela, et que vous y avez des droits. Les étapes peuvent sembler lourdes, et certaines échéances sont strictes, alors ce guide avance lentement et simplement. Le processus a changé le 3 novembre 2026 : les anciens conseils que vous pourriez trouver en ligne sur le formulaire Fondement de la demande d’asile ou sur le document du demandeur d’asile ne s’appliquent plus aux nouvelles demandes.

Qui peut demander l’asile, et ce que la CISR examine

Vous pouvez demander l’asile si vous êtes au Canada, y compris dans un aéroport ou à un poste frontalier, et qu’il n’est pas sûr pour vous de retourner dans votre pays d’origine. Lors de votre audience, la CISR décide si vous êtes un réfugié au sens de la Convention, c’est-à-dire que vous craignez d’être persécuté en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de vos opinions politiques ou de votre appartenance à un groupe social, ou une personne à protéger, c’est-à-dire que vous êtes exposé à un danger de torture, à une menace à votre vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités. Vous devez aussi démontrer que les autorités de votre pays ne peuvent pas ou ne veulent pas vous protéger, et l’on pourrait vous demander pourquoi vous ne pourriez pas vivre en sécurité dans une autre région de votre pays.

Quand une demande ne peut pas aller de l’avant

Certaines demandes sont jugées irrecevables avant toute audience. Il est important de connaître ces règles tôt, car deux d’entre elles portent sur les délais :

• Vous présentez votre demande plus d’un an après votre première entrée au Canada après le 24 juin 2020, même si vous êtes reparti et revenu depuis. Cela s’applique aux demandes présentées le 3 juin 2025 ou après.
• Vous présentez votre demande plus de 14 jours après être entré au Canada entre les points d’entrée officiels le long de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis.
• Vous êtes arrivé des États-Unis à un poste frontalier terrestre, sauf si une exception prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs s’applique (par exemple, un membre de la famille au Canada, le fait d’être un mineur non accompagné, ou certains documents).
• Vous avez déjà présenté au Canada une demande qui a été rejetée, jugée irrecevable, retirée ou abandonnée, ou vous avez présenté une demande dans un pays qui échange des renseignements sur l’immigration avec le Canada.
• Vous avez déjà une protection au Canada, ou dans un autre pays où vous pouvez retourner, ou vous êtes interdit de territoire pour des motifs graves comme la sécurité ou la grande criminalité.

Présenter votre demande, étape par étape

1. 01

   Commencez votre demande

   Au Canada, vous envoyez vos renseignements et vos pièces d’identité par le Portail d’IRCC. Dans un aéroport ou à un poste frontalier, vous dites à un agent des services frontaliers que vous voulez demander l’asile. Si vous ne pouvez pas utiliser le portail pour des raisons d’accessibilité, vous pouvez demander à IRCC une demande sur papier.

2. 02

   Présentez-vous à votre entrevue de recevabilité

   IRCC vous convoque à une entrevue en personne où vous présentez officiellement votre demande. Les agents conservent vos documents de voyage originaux et prennent vos empreintes digitales et des photos. Si vous la manquez, le dossier est fermé et vous devriez tout recommencer.

3. 03

   Recevez vos documents

   Si votre demande est recevable, vous recevez un Document d’identité de protection des réfugiés, un avis de date limite de la demande, des instructions pour votre examen médical et une mesure de renvoi conditionnelle, qui ne prend effet que si votre demande se termine sans protection.

4. 04

   Complétez votre demande dans les 60 jours

   Terminez votre demande dans le Portail d’IRCC, y compris votre récit et vos motifs, dans les 60 jours. Vous pouvez obtenir une prolongation de 30 jours si vous la demandez avant la date limite. Cette étape remplace l’ancien formulaire Fondement de la demande d’asile.

5. 05

   Préparez votre audience

   Votre demande est déférée à la CISR. Envoyez vos preuves personnelles à temps, et vos preuves sur la situation dans votre pays au moins 10 jours avant l’audience, où un commissaire tranche votre demande.

Les dates limites pour vos preuves

Les preuves sur la situation dans votre pays doivent être remises 10 jours avant votre audience dans tous les cas, et les traductions doivent être accompagnées d’une déclaration de la personne qui les a faites.

Pendant l’attente

• Travail : demandez un permis de travail dans votre formulaire de demande d’asile. Il n’y a pas de frais, et il est délivré une fois votre demande complète et votre examen médical réussi.
• Soins de santé : le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre gratuitement les soins de base à partir du jour où vous recevez votre document de demandeur jusqu’au début de la couverture provinciale. Les médicaments sur ordonnance comportent une quote-part de 4 $ chacun.
• Études : les enfants peuvent aller à l’école, de la maternelle à la 12e année, sans permis. Les adultes ont besoin d’un permis d’études pour les cours de plus de 6 mois.
• Gardez votre Document d’identité de protection des réfugiés valide : les documents de demandeur expirés ne sont plus acceptés depuis le 1er avril 2025.

Après la décision

Si la CISR accepte votre demande, vous devenez une personne protégée et pouvez demander la résidence permanente, et votre couverture santé se poursuit pendant 90 jours, le temps que la couverture provinciale commence. Si votre demande est rejetée, vous pourriez interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés (SAR) : l’avis d’appel doit être déposé dans les 15 jours suivant la réception de la décision, et votre dossier d’appel complet dans les 45 jours. Vous pouvez aussi demander à la Cour fédérale de réviser une décision dans les 15 jours. Certaines décisions ne peuvent pas faire l’objet d’un appel, alors lisez attentivement votre lettre de décision et obtenez rapidement des conseils juridiques.