Preuve de citoyenneté

Être Canadien, c’est une chose. Le prouver, sur papier, en est une autre, et la question surgit souvent au pire moment : une demande de passeport, un nouvel emploi, une pension, ou un voyage qui vous enthousiasme. Si vous avez déjà fouillé un tiroir à la recherche d’un certificat que vous n’aviez pas vu depuis des années, vous n’êtes pas seul. La bonne nouvelle, c’est que les règles sont claires une fois qu’on les connaît. Ce guide explique quels documents servent de preuve de citoyenneté canadienne, qui a besoin d’un certificat de citoyenneté, comment le demander et le suivre, comment remplacer un certificat perdu, et en quoi un certificat diffère d’un passeport.

Ce qui sert de preuve de citoyenneté

• Un certificat de citoyenneté, électronique ou papier. Les anciens certificats papier sont toujours valides.
• Une carte de citoyenneté. IRCC a cessé d’en délivrer en février 2012, mais elles restent valides. La date sur la carte est celle de sa fabrication, pas celle où vous êtes devenu citoyen. Ne la plastifiez pas.
• Un acte de naissance délivré par une province ou un territoire du Canada, sauf quelques exceptions (voir plus bas).
• Un certificat de naturalisation délivré avant le 1er janvier 1947.
• Un certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger, ou un certificat de conservation, délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.

Certains documents semblent officiels mais ne sont pas acceptés comme preuve. Il s’agit notamment de la lettre reçue après une recherche dans les registres de citoyenneté, du certificat commémoratif remis avec une carte de citoyenneté, des actes de naissance DND 419 que le ministère de la Défense nationale délivrait aux enfants de membres des Forces canadiennes nés à l’étranger avant novembre 1979, et d’un acte de naissance canadien lorsque, au moment de la naissance, un parent travaillait pour un gouvernement étranger ou une organisation internationale avec des privilèges diplomatiques et qu’aucun parent n’était citoyen ni résident permanent. Gardez aussi en tête qu’une preuve de citoyenneté n’est ni une pièce d’identité ni un document de voyage.

Qui a besoin d’un certificat de citoyenneté

• Les personnes nées hors du Canada d’un parent canadien. C’est la raison la plus courante de présenter une demande, y compris pour les personnes devenues citoyennes en vertu du projet de loi C-3.
• Les personnes nées au Canada n’en ont généralement pas besoin, car un acte de naissance provincial ou territorial devrait suffire. Vous pouvez quand même en demander un si vous le souhaitez.
• Les personnes qui deviennent citoyennes par naturalisation ne font pas de demande à part. Vous recevez votre certificat à votre cérémonie de citoyenneté.
• Les personnes qui doivent remplacer ou mettre à jour un certificat, par exemple après un changement de nom légal, ou qui ne savent pas si elles sont citoyennes et veulent qu’IRCC vérifie.

Si vous êtes né à l’étranger, notre guide sur la citoyenneté par filiation après le projet de loi C-3 explique si vous êtes probablement citoyen. Si vous devenez citoyen en présentant une demande, consultez le guide sur la cérémonie de citoyenneté pour savoir ce qui se passe le jour où vous recevez votre certificat.

Certificat électronique ou papier

Il existe deux formats avec les mêmes renseignements : votre identificateur unique de client (UCI), votre nom, votre date de naissance, votre genre et la date où vous êtes devenu citoyen. Un certificat électronique (e-certificat) porte un numéro qui commence par « X ». Vous le téléchargez et pouvez l’imprimer, et certaines demandes peuvent exiger une copie imprimée. Un certificat papier porte un numéro qui commence par « K » et arrive par la poste. Pour l’instant, IRCC teste les e-certificats seulement auprès de certains enfants adoptés nés à l’étranger, sur invitation. Si vous refusez l’invitation, vous recevez un certificat papier si votre demande est approuvée. La plupart des gens reçoivent aujourd’hui un certificat papier.

Comment demander un certificat de citoyenneté

1. 01

   Vérifiez si vous pouvez faire la demande en ligne

   La demande en ligne est ouverte à certains adultes nés le 15 février 1977 ou après, et aux parents qui font une demande pour au plus 3 enfants pour la même raison. Vous devez présenter une demande papier dans les autres cas, notamment si vous remplacez ou mettez à jour un certificat, si vous faites une demande pour 4 enfants ou plus, ou si vous ne connaissez pas certains détails sur vos parents ou grands-parents.

2. 02

   Rassemblez vos documents

   IRCC exige des documents authentiques de l’autorité d’origine, comme un registre de l’état civil, pour vous et pour chaque génération dont dépend votre demande. Les documents qui ne sont pas en anglais ni en français doivent être traduits, avec la déclaration sous serment du traducteur. Les demandes papier exigent aussi deux photos de citoyenneté identiques, non attachées.

3. 03

   Payez les frais

   Les frais d’un certificat de citoyenneté sont de 75 $ selon la liste des frais d’IRCC. Ils ne sont pas remboursés une fois le traitement commencé, ni si IRCC conclut que vous n’êtes pas citoyen.

4. 04

   Ne soumettez qu’une seule fois

   En ligne, vous avez 60 jours pour soumettre la demande après l’avoir commencée. Sur papier, postez-la à l’adresse qui correspond à votre lieu de résidence, avec un service de suivi. N’envoyez pas une demande en ligne et une demande papier pour la même chose, sinon la demande en ligne ne sera pas traitée.

5. 05

   Surveillez votre accusé de réception

   Une fois votre demande complète, IRCC envoie un accusé de réception (AR) et votre UCI. S’il manque quelque chose, une demande en ligne reçoit un message dans votre compte, et une demande papier est renvoyée.

Suivre votre demande

Si vous avez fait la demande en ligne, connectez-vous à votre compte pour voir l’état de votre demande. Si vous l’avez faite sur papier, vous pouvez vérifier l’état en ligne une fois votre AR reçu. IRCC ne promet pas de délai fixe. Cela dépend de l’exhaustivité de votre dossier, de la facilité avec laquelle IRCC peut le vérifier et de la rapidité de vos réponses, alors consultez l’outil officiel des délais de traitement. Présenter une demande par une ambassade ou un consulat hors du Canada et des États-Unis ajoute environ 3 à 4 mois pour l’envoi postal. Un traitement urgent peut être possible dans certains cas, mais vous devez prouver l’urgence. Une fois la demande approuvée, le certificat papier est posté à votre adresse au Canada ou aux États-Unis, ou à l’ambassade ou au consulat choisi si vous vivez ailleurs.

Remplacer un certificat perdu, volé ou endommagé

Perdre un certificat, c’est très désagréable, mais il peut être remplacé. Les remplacements, et les mises à jour pour corriger une erreur ou des renseignements périmés, se font sur papier, avec les mêmes frais de 75 $. Vous ne pouvez détenir qu’un seul certificat valide, alors envoyez votre original actuel si vous l’avez encore. Lorsque le nouveau est approuvé, l’ancien est annulé. Si vous avez un e-certificat, supprimez et détruisez toute copie imprimée ou numérique au moment de la demande, et ne téléchargez pas d’autre copie avant la décision d’IRCC. Si vous avez encore une ancienne carte de citoyenneté, le remplacement prend la forme d’un certificat.

Certificat ou passeport : quelle différence ?

Un certificat de citoyenneté prouve que vous êtes citoyen canadien. Ce n’est pas un document de voyage et il ne prouve pas votre identité. Un passeport canadien est le document de voyage qui sert à quitter le Canada et à y revenir. Les deux vont ensemble : si vous êtes né à l’étranger, vous utilisez généralement votre certificat de citoyenneté pour demander votre premier passeport canadien, et IRCC recommande d’obtenir les deux avant de voyager. Une exception pour les familles : les enfants de 15 ans et moins qui voyagent entre le Canada et les États-Unis par voie terrestre ou maritime peuvent utiliser un acte de naissance, un certificat de citoyenneté ou une carte de citoyenneté au lieu d’un passeport. À partir de 16 ans, il leur faut un passeport pour entrer aux États-Unis.

Faire une recherche dans les registres de citoyenneté

Une recherche dans les registres de citoyenneté (75 $) confirme quand et comment une personne est devenue citoyenne. On l’utilise par exemple pour l’histoire familiale, une demande de pension ou le renouvellement d’un passeport étranger. Vous pouvez la demander pour vous-même, ou pour une autre personne avec sa permission et une preuve de votre lien. Pour une personne décédée depuis moins de 20 ans, les renseignements ne sont généralement pas communiqués, sauf parfois à l’exécuteur testamentaire. Si IRCC trouve le dossier, vous recevez une lettre valide pendant 1 an. Cette lettre n’est pas une preuve de citoyenneté et ne peut pas servir pour un passeport. Pour une preuve, demandez un certificat.

Répudier la citoyenneté ou y être réintégré

• Répudier, c’est renoncer à la citoyenneté canadienne. En général, vous devez avoir 18 ans ou plus, vivre hors du Canada, et être ou devenir citoyen d’un autre pays. Les frais sont de 100 $. Ensuite, vous n’avez plus de statut au Canada. Les personnes devenues citoyennes automatiquement à la suite de modifications de la Loi sur la citoyenneté ont moins d’exigences et, lorsqu’elles présentent la demande en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la citoyenneté, aucuns frais.
• La réintégration s’adresse aux anciens citoyens devenus depuis résidents permanents. En général, il faut au moins 365 jours de présence effective au Canada comme résident permanent dans les 2 ans précédant la demande, et avoir produit sa déclaration de revenus pour l’année précédente. Les frais sont de 530 $ pour un adulte et de 100 $ pour un mineur.