Apprendre que vous êtes interdit de territoire peut donner l’impression qu’une porte se ferme. Souvent, ce n’est pas le cas. La loi canadienne énumère les motifs pour lesquels une personne peut être refusée, et elle prévoit aussi des façons d’en surmonter beaucoup. Ce guide explique les motifs les plus courants, en particulier les condamnations passées comme la conduite avec facultés affaiblies, et les solutions qu’offre IRCC.
Pourquoi une personne peut être interdite de territoire
- La criminalité, y compris la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, qui constitue de la grande criminalité, qu’elle ait eu lieu au Canada ou à l’étranger.
- Les motifs sanitaires : un danger pour la santé ou la sécurité publiques, ou un problème de santé qui entraînerait un fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux.
- Les fausses déclarations : donner de faux renseignements ou cacher des faits dans une demande.
- Les motifs financiers, le non-respect de la loi sur l’immigration (comme rester au-delà de la période autorisée ou travailler sans permis), les motifs de sécurité ou de droits de la personne, et le fait d’avoir un membre de la famille interdit de territoire.
Les solutions après une condamnation
| Solution | Quand elle s’applique | Frais |
|---|---|---|
| Réadaptation individuelle | Une condamnation à l’extérieur du Canada, au moins 5 ans après la fin de votre peine (probation comprise) | 246,25 $, ou 1 231,00 $ pour la grande criminalité |
| Réadaptation présumée | Automatique après 10 ans pour une infraction punissable par mise en accusation, ou 5 ans pour deux déclarations de culpabilité par procédure sommaire ou plus, seulement pour des infractions dont la peine maximale au Canada est inférieure à 10 ans | Aucuns |
| Suspension du casier | Une condamnation au Canada, 5 ans après une infraction punissable par procédure sommaire ou 10 ans après une infraction punissable par mise en accusation | 50 $, payés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada |
| Permis de séjour temporaire | Une raison impérieuse de venir au Canada qui l’emporte sur le risque, alors que vous êtes encore interdit de territoire | 246,25 $ |
Les peines pour la conduite avec facultés affaiblies ont été alourdies le 18 décembre 2018, et les infractions commises avant cette date sont évaluées selon l’ancienne loi. Comme la peine maximale pour la conduite avec facultés affaiblies est passée de 5 à 10 ans, prévoyez de demander la réadaptation individuelle plutôt que de compter sur la réadaptation présumée. La réadaptation peut prendre plus d’un an, alors présentez votre demande bien avant votre voyage prévu.
Santé et fausses déclarations
- Le seuil du fardeau excessif pour 2026 est de 144 390 $ sur 5 ans, soit 28 878 $ par année.
- Les réfugiés, les personnes protégées et certains membres de la famille parrainés, comme les époux, les conjoints et les enfants à charge, sont exemptés de la règle du fardeau excessif.
- Avant tout refus pour motifs sanitaires, IRCC envoie une lettre d’équité procédurale, et vous avez 90 jours pour y répondre, parfois avec un plan pour couvrir les coûts.
- Une fausse déclaration peut entraîner une interdiction d’au moins 5 ans et une mention permanente de fraude au dossier.
Passer à l’étape suivante
- 01
Obtenez vos dossiers
Rassemblez les dossiers judiciaires, les certificats de police et la preuve que chaque peine, amende et probation est terminée.
- 02
Établissez votre échéancier
Comptez les années écoulées depuis la fin de votre peine pour savoir si la réadaptation vous est déjà accessible.
- 03
Demandez la réadaptation
Si vous y êtes admissible, présentez votre demande à IRCC avec vos dossiers et une explication de la façon dont votre vie a changé.
- 04
Demandez un permis de séjour temporaire si vous ne pouvez pas attendre
Expliquez votre raison impérieuse. Un permis peut durer jusqu’à 3 ans, mais il ne lève pas l’interdiction de territoire de façon permanente.
- 05
Répondez honnêtement à chaque question
Déclarer une condamnation passée vaut toujours mieux que de la voir découverte : la cacher peut transformer un problème en interdiction de 5 ans.
Questions fréquentes
J’ai une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies datant de plusieurs années. Puis-je visiter le Canada ?
C’est possible. Si vous avez été condamné à l’extérieur du Canada et que votre peine a pris fin il y a au moins 5 ans, vous pouvez demander la réadaptation individuelle. Si vous devez venir plus tôt, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire.
Puis-je demander un permis à la frontière ?
Vous pouvez demander à l’agent d’envisager un permis de séjour temporaire au point d’entrée. Si l’agent refuse, vous ne pourrez pas entrer, alors il est plus sûr de présenter la demande à l’avance.
Un permis de séjour temporaire règle-t-il mon interdiction de territoire ?
Non. Il vous permet de venir pour un but et une durée précis, et il peut être annulé. Ce sont la réadaptation ou la suspension du casier qui permettent de surmonter une condamnation pour de bon.
Un pardon obtenu dans un autre pays compte-t-il ?
Une suspension du casier canadienne lève l’interdiction de territoire liée à une condamnation au Canada. Un pardon étranger est évalué au cas par cas par le bureau des visas.
Vous n’avez pas à affronter l’attente seul.
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- Partagez votre parcours et aidez la prochaine personne à trouver ses repères.
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C’est gratuit, et ce que vous suivez reste privé. Partager votre parcours avec la communauté reste toujours votre choix.
Points clés
- La conduite avec facultés affaiblies constitue de la grande criminalité, qu’elle ait eu lieu au Canada ou à l’étranger.
- Vous pourriez demander la réadaptation 5 ans après la fin de votre peine.
- Un permis de séjour temporaire peut vous permettre de venir plus tôt si vous avez une raison impérieuse.
- IRCC: Reasons you may be inadmissible (ouvre dans un nouvel onglet)
- IRCC: Overcome criminal convictions (ouvre dans un nouvel onglet)
- IRCC: Medical inadmissibility (ouvre dans un nouvel onglet)
- IRCC: Temporary resident permit (ouvre dans un nouvel onglet)
- Parole Board of Canada: Record suspensions (ouvre dans un nouvel onglet)
Dernière révision : 8 nov. 2026